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Mise à jour : 3 décembre 2025
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Limitation de responsabilité
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Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une démarche amiable sera cherchée. Failing agreement, compétence juridique est attribuée aux juridictions françaises.
Arbitrage
L’arbitrage est possible sous certaines conditions, conformément à la réglementation en vigueur.
La médiation préalable est recommandée avant tout recours.
Règlement en ligne des litiges
Un service de règlement en ligne des litiges européens est disponible pour tout différend non résolu.
Accès à la plateforme européenneClause de divisibilité
Si une disposition s’avère nulle, les autres clauses continuent de s’appliquer.
Intégralité de l’accord utilisateur
Ce document prévaut sur tout accord antérieur ou verbal. Il constitue l’accord complet entre les parties.
Loi applicable et attribution
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Résiliation
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Modifications
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Contact CGU ciluronexar.com
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Adresse électronique: content@ciluronexar.com
Téléphone: +33 5 48 60 66 68
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 3 décembre 2025
Version: v2